Conditions générales

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 1 - Objet des Conditions Générales de Vente :

 

En commandant sur le présent site, l’acheteur accepte expressément l’application des présentes conditions générales qui seules régiront la vente en ligne entre le vendeur et l’acheteur.

 

Article 2 - Produit & Garantie Légale :

 

Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par courriel [email protected] pour obtenir les renseignements souhaités.

Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation. 

 

Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de PAVILLON.

 

Article 3 - Prix :

 

Les prix sont indiqués en Euro (€). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par PAVILLON. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. PAVILLON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de PAVILLON jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

 

Article 4 - Commande et Tunnel d’achat :

 

Le client intéressé par un article visible sur le site www.pavillonliege.be commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.pavillonliege.be devra suivre la procédure suivante :

 

 

 

  • Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
  • Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier". A tout moment il aura la possibilité de :
  • Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ;
  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" ;
  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".
  • Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
  • Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l'adresse de facturation.
  • Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande. Les trois possibilités existantes sont les deux modes de livraison : Point relais et à domicile. Le mode de retrait se fait « En magasin » au siège d’exploitation de PAVILLON.
  • Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
  • Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme MultiSafePay (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Bancontact/MrCash, iDeal, …) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.
  • Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, PAVILLON accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
  • En tout état de cause, PAVILLON se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de PAVILLON ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. PAVILLON se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

 

Article 5 - Paiement Sécurisé par MULTISAFEPAY :

 

Depuis la création de sa filiale Multipay en 2008, MultiSafepay est devenu le leader des solutions de paiement en ligne aux Pays-Bas. Grâce à ses solutions de paiement innovantes et orientées vers les acheteurs, MultiSafepay a une longueur d'avance dans le monde des paiements en ligne. MultiSafepay recherche et développe continuellement de nouvelles solutions de paiement et de nouveaux services pour répondre à la fois aux besoins et aux attentes des marchés nationaux et internationaux.

MultiSafePay vous permet de régler facilement vos achats en ligne en toute confiance et en toute sécurité. Vous effectuez votre règlement dans un environnement Internet sécurisé offrant diverses possibilités de paiement, comme iDEAL, Mastercard, Visa Maestro, virement bancaire, Bancard/Mister Cash, GiroPay, Carte Bleue sur Direct.ebanking.com. 

Numéro auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas MultiSafepay: 34156361

  

Article 6 - Livraison :

 

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que PAVILLON tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, PAVILLON ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. PAVILLON ne sera en aucun cas tenus pour responsables si le client enfreignez ces lois.

Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.

 

Article 7 - Données :

 

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de PAVILLON. PAVILLON assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

 

Article 8 - Disponibilité :

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, PAVILLON s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 9 - Droit de Rétractation :

 

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, PAVILLON ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

 

Article 10 - Droits de Douane :

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. PAVILLON n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 11 - Invalidité Partielle :

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 12 - Intégralité du contrat :

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Article 13 - Modification des Conditions Générales de Vente:

 

PAVILLON se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de PAVILLON. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Condition 14 - Comportement :

 

Le client ne peut utiliser le site www.pavillonliege.be de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site www.pavillonliege.be ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au site www.pavillonliege.be. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site www.pavillonliege.be de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

   

Article 15 - Site :

 

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.pavillonliege.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de PAVILLON et sans en faire un usage abusif. PAVILLON se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si PAVILLON demande au client de retirer un lien vers notre site www.pavillonliege.be, le client devra le faire sans délai.

PAVILLON pourra mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que PAVILLON fournit le site uniquement pour usage domestique et privé. PAVILLON ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

 

Article 16 - Propriété Intellectuelle, Logiciel et Contenu :

 

Les droits sur le site www.pavillonliege.be et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

 

Article 17 - Force Majeure :

 

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

Article 18 - Loi Applicable :

 

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.

 

MENTION LÉGALES

Litiges

Vous avez le lien vers l'URL de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne ci-dessous à votre disposition en cas litige avec notre site :

https://ec.europa.eu/odr.